Le droit de la preuve face aux techniques numériques

Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée.

Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Ainsi, quantité de modifications ont été apportées aux règles classiques de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie l'étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la réglementation applicable au contentieux privé.

Chemin faisant, il est démontré que le fait numérique a bouleversé l'équilibre séculaire du droit de la preuve, en entraînant un relâchement des liens noués autour de la conviction du juge par le système de preuve « légal », et en causant un resserrement corrélatif des entraves mises à la liberté du magistrat dans le système de preuve « moral ».

En cela, la recherche contribue plus généralement à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du droit au fait.