Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version complète, volume I et II : mise à jour le 22 juillet 2010
Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle
de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l'OCDE.
Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant
le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles
et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres,
la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques (remontant
désormais jusqu'à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays
membres de l'OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète
est la première à être publiée sous forme d'ouvrage relié. L'édition précédente
présentée sous forme de classeurs n'est plus publiée.
La version complète du Modèle de Convention fiscale est publiée régulièrement
par l'OCDE en fonction des mises à jour périodiques. Elle est aussi disponible sous
forme électronique. La version électronique offre diverses fonctionnalités : un large
choix de liens pouvant être activités à l'intérieur même de la publication, et facilitant
le passage d'un article à son commentaire, une fonction de recherche rapide,
la possibilité, pour l'utilisateur, d'attacher des notes à des sections précises du
texte et d'effectuer des opérations de copier/coller. La version abrégée de 2010,
publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles,
les commentaires, les positions des économies non membres et la
Recommandation du Conseil de l'OCDE.