Conditions générales de vente Pro et publicité

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Lexu Pro et des placements publicitaires diffusés dans l'application Lexu, par Alexis Le Pin (nom commercial « Lexu »), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIREN 101 283 273 (SIRET 101 283 273 00015), dont le siège est situé 7 rue Marceau, 44000 Nantes, France. Contact : alexis@lexu.fr.

Reste à compléter avant la première vente : le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère (obligatoire seulement face à un client consommateur, voir l'article 12).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont nets, sans TVA à ajouter ni à récupérer.

2. Objet

Deux prestations distinctes, cumulables et achetables séparément :

• Accès Lexu Pro : espace en ligne donnant accès aux statistiques de lecture agrégées des livres du client, à un compte auteur ou maison dans l'application, à la gestion de ses fiches livres et à ses quiz de lecture.
• Placements publicitaires : mise en avant d'un livre ou d'un auteur sur un ou plusieurs emplacements de l'application, identifiée comme publicité et portant le nom de l'annonceur.

3. Prix

Prix en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI) :

• Accès Lexu Pro : 70 € par mois ou 700 € par an
• Encart Recherche : 120 € par mois ou 1 200 € par an
• Encart Explorer : 150 € par mois ou 1 500 € par an
• Carte dans le fil : 350 € par mois ou 3 500 € par an
• Pack auteur : 550 € par mois ou 5 500 € par an
• Le Combo : 600 € par mois ou 6 000 € par an

Les prix ci-dessus sont ceux facturés en euros. Si le client règle depuis un pays hors zone euro, le prestataire de paiement peut afficher et débiter le montant équivalent dans la devise locale, au taux de change du jour et avec des frais de conversion, sauf si le client choisit de payer en euros sur la page de paiement. Le prix de référence du contrat reste celui exprimé en euros.

Les tarifs annuels correspondent à dix mensualités. Toute évolution des prix est sans effet sur les périodes déjà payées et est notifiée au moins trente jours avant application.

4. Commande, paiement et durée

La commande s'effectue en ligne par lien de paiement sécurisé. Le prestataire de paiement est Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Lexu. À chaque échéance, une facture est émise par le prestataire de paiement et adressée au client par courriel. Le client qui a besoin d'une facture portant sa raison sociale et son adresse en fait la demande à alexis@lexu.fr, ces informations n'étant pas collectées au moment du paiement.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement à l'identique. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais : la résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée et intégralement due.

5. Diffusion et obligation de moyens

La campagne est diffusée sous quarante-huit heures ouvrées après validation éditoriale, pour la durée souscrite.

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Les chiffres d'audience communiqués avant la vente sont des ordres de grandeur constatés, non un engagement contractuel : le nombre de lecteurs réellement exposés dépend de leur activité, du nombre de campagnes en cours et du choix des lecteurs de s'opposer au classement par centres d'intérêt. Aucun volume d'affichages, de clics, d'ajouts ni de ventes de livres n'est garanti.

Lorsque plusieurs campagnes occupent le même emplacement sur une même période, elles sont diffusées par rotation.

6. Validation éditoriale

Chaque campagne est relue avant diffusion. Le vendeur peut refuser ou interrompre une campagne qui ne porterait pas sur un livre ou un auteur, contreviendrait à la loi, porterait atteinte à des tiers ou nuirait à l'expérience des lecteurs. En cas de refus avant diffusion, les sommes versées sont intégralement remboursées. En cas d'interruption pour un manquement du client, le prorata non diffusé est remboursé.

7. Éléments fournis par le client

Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (visuels, textes, marques, photographies, couvertures) et garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre, frais de défense inclus. Il concède au vendeur, pour la seule durée de la campagne et pour les besoins de sa diffusion, le droit de reproduire et représenter ces éléments dans l'application et sur les supports de présentation de la campagne.

8. Rapport de campagne

Un rapport est adressé à l'annonceur à l'issue de chaque période. Il indique, pour chaque emplacement souscrit, le nombre de lecteurs uniques touchés et le nombre d'ouvertures, c'est-à-dire les taps volontaires sur la campagne qui ont mené à une fiche livre, à une page auteur ou au site de l'annonceur. Les gestes de défilement ne sont jamais comptés comme des ouvertures.

Le nombre d'ajouts en pile à lire est rapporté pour les emplacements qui proposent un ajout en un geste depuis la campagne elle-même, aujourd'hui la carte dans le fil. Les autres emplacements ne le mesurent pas et le rapport l'indique, plutôt que d'afficher un zéro trompeur.

Chaque événement est comptabilisé au maximum une fois par jour et par lecteur. Le rapport ne contient aucune donnée personnelle, uniquement des totaux et des nombres de lecteurs uniques. Il est établi à partir des mesures du vendeur, qui font foi entre les parties.

Lorsqu'un emplacement a touché moins de cinq lecteurs uniques sur la période, le détail chiffré de cet emplacement n'est pas communiqué : à ce niveau, un chiffre cesserait d'être une statistique et renseignerait sur le comportement de personnes identifiables. Le rapport indique alors l'emplacement comme non significatif.

9. Droit de rétractation

Le client qui commande à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf lorsque la loi l'assimile à un consommateur.

Le client qui n'agit pas à des fins professionnelles dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, en écrivant à alexis@lexu.fr. La diffusion ne commence qu'au terme de ce délai, sauf demande expresse d'exécution immédiate : dans ce cas, le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et devoir le prorata de ce qui a déjà été diffusé.

10. Données personnelles

Pour la diffusion et la mesure des campagnes, le vendeur agit en qualité de responsable de traitement. Il ne transmet aucune donnée personnelle à l'annonceur, qui ne reçoit que des données agrégées. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Les lecteurs peuvent s'opposer au classement des campagnes par centres d'intérêt ; le client ne peut ni s'y opposer ni exiger un ciblage plus fin.

11. Responsabilité

Le vendeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de ventes de livres ou d'image. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de la période en cours. Les interruptions imputables aux magasins d'applications, aux hébergeurs ou à un cas de force majeure n'ouvrent pas droit à indemnité ; la campagne est prolongée à due proportion.

12. Médiation et droit applicable

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à alexis@lexu.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent à l'article 1. Le droit français est applicable.