Conditions générales de vente Pro et publicité

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Lexu Pro et des placements publicitaires diffusés dans l'application Lexu, ainsi que l'utilisation de l'espace Lexu Pro, avec ou sans abonnement. Dans les présentes, « le client » désigne l'acheteur de l'une de ces prestations ainsi que tout titulaire d'un espace Lexu Pro, abonné ou non.

Le vendeur est Alexis Le Pin (nom commercial « Lexu »), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le SIREN 101 283 273 (SIRET 101 283 273 00015), dont le siège est situé 7 rue Marceau, 44000 Nantes, France. Contact : alexis@lexu.fr.

Médiateur de la consommation : le vendeur adhère au dispositif de médiation CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association agréée par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site : cm2c.net. Le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, en ligne (rubrique « Déclarer un litige ») ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur (voir l'article 13).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont nets, sans TVA à ajouter ni à récupérer.

2. Objet

Trois prestations distinctes, cumulables et achetables séparément :

• Accès Lexu Pro : espace en ligne donnant accès à la mesure détaillée de la lecture des livres du client, à savoir le temps de lecture, les sessions et les lecteurs uniques par titre, la courbe de décrochage et le taux de fin par titre, les ressentis, citations et notes publiques de ses lecteurs, le fil de leur activité publique sur ces livres, l'audience, la comparaison entre titres et le rapport mensuel.
• Lexu Auteur : espace en ligne donnant accès à la mesure détaillée de la lecture des seules œuvres du client, à savoir les piles à lire et les échos par œuvre, les sessions des sept derniers jours, le taux de fin et la progression moyenne à partir de cinq lecteurs, et le fil de ses lecteurs (lectures partagées, abonnements, échos), pour un compte ouvert au nom d'une personne physique qui publie ses propres œuvres. Cette formule ne comprend ni le fichier de contacts, ni le calendrier éditorial, ni les lettres d'information, ni les comptes collaborateurs, ni les services de presse. Le vendeur peut refuser ou requalifier en Accès Lexu Pro une souscription émanant d'une structure éditant les œuvres de plusieurs auteurs.
• Placements publicitaires : mise en avant d'un livre ou d'un auteur sur un ou plusieurs emplacements de l'application, identifiée comme publicité et portant le nom de l'annonceur.

La publication d'une œuvre dans l'application, le dépôt de son texte, la fiche du livre, la page publique du client sur lexu.fr, ses abonnés et ses annonces de parution ne font partie d'aucune de ces prestations : ils sont gratuits et le restent, qu'un abonnement soit souscrit ou non. Ne font pas non plus partie de l'Accès Lexu Pro ni de Lexu Auteur, et restent accessibles sans abonnement : le compte auteur dans l'application, les quiz de lecture des livres du client, les compteurs d'ensemble affichés sur l'accueil de l'espace (notamment abonnés, lecteurs et lectures terminées), le rapport hebdomadaire envoyé par e-mail et, pour une maison dont l'espace est validé, les outils de l'espace (fichier de contacts, calendrier éditorial, lettres d'information, services de presse, comptes collaborateurs).

3. Prix

Prix en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI) :

• Accès Lexu Pro : 70 € par mois ou 700 € par an
• Lexu Auteur : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an (ouverture prochaine, pas encore proposée à la vente)
• Encart Recherche : 120 € par mois ou 1 200 € par an
• Encart Explorer : 150 € par mois ou 1 500 € par an
• Carte dans le fil : 350 € par mois ou 3 500 € par an
• Pack auteur : 550 € par mois ou 5 500 € par an
• Le Combo : 600 € par mois ou 6 000 € par an

Les prix ci-dessus sont fixés en euros. Lorsque le client paie depuis un pays hors zone euro, la page de paiement peut lui afficher le prix dans sa devise locale. S'il choisit de payer dans cette devise, les frais de conversion sont à sa charge. Il peut toujours choisir de payer en euros.

Les tarifs annuels correspondent à dix mensualités. Toute évolution des prix est sans effet sur les périodes déjà payées et est notifiée au moins trente jours avant application.

Si le vendeur devient redevable de la TVA (sortie de la franchise en base de l'article 293 B du CGI), les prix ci-dessus s'entendent hors taxes et la TVA au taux en vigueur s'y ajoute à compter du premier jour du mois du dépassement, sur la page de paiement et sur les factures. Les périodes déjà réglées ne sont pas modifiées ; le client en est informé par e-mail avant la première échéance concernée.

4. Commande, paiement et durée

La commande s'effectue en ligne par lien de paiement sécurisé. Le prestataire de paiement est Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par Lexu. À chaque échéance, une facture est émise par le prestataire de paiement et adressée au client par e-mail. La page de paiement recueille l'adresse de facturation et permet au client d'indiquer le nom de son entreprise et son numéro de TVA, qui figurent alors sur la facture. Le client qui ne les a pas saisis et a besoin d'une facture à ce nom l'indique dans le champ « Facturer au nom de » de son brief de campagne, ou en fait la demande à alexis@lexu.fr. Une facture est émise par campagne.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle tacitement à l'identique. Le client peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, depuis la page Facturation de l'espace Lexu Pro (gestion de l'abonnement et du moyen de paiement), ou par e-mail à alexis@lexu.fr : la résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée et intégralement due. Pour un placement publicitaire, la reconduction d'une période prolonge la diffusion de la campagne d'autant.

Pour une formule annuelle souscrite par un client consommateur, le vendeur l'informe par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. À défaut, ce client peut y mettre fin gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et la part déjà payée pour la période qui suit la résiliation lui est remboursée sous trente jours (article L. 215-1 du Code de la consommation).

5. Diffusion et obligation de moyens

La campagne est diffusée sous quarante-huit heures ouvrées à compter de la réception d'un brief complet, relecture comprise, pour la durée souscrite.

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Les chiffres d'audience communiqués avant la vente sont des ordres de grandeur constatés, non un engagement contractuel : le nombre de lecteurs réellement exposés dépend de leur activité, du nombre de campagnes en cours et du choix des lecteurs de s'opposer au classement par centres d'intérêt. Aucun volume d'affichages, de clics, d'ajouts ni de ventes de livres n'est garanti.

Lorsque plusieurs campagnes occupent le même emplacement sur une même période, elles sont diffusées par rotation.

6. Validation éditoriale

Chaque campagne est relue avant diffusion. Le vendeur peut refuser ou interrompre une campagne qui ne porterait pas sur un livre ou un auteur, contreviendrait à la loi, porterait atteinte à des tiers ou nuirait à l'expérience des lecteurs. En cas de refus avant diffusion, les sommes versées sont intégralement remboursées. En cas d'interruption pour un manquement du client, le prorata non diffusé est remboursé.

7. Éléments fournis par le client

Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (visuels, textes, marques, photographies, couvertures) et garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre, frais de défense inclus. Il concède au vendeur, pour la seule durée de la campagne et pour les besoins de sa diffusion, le droit de reproduire et représenter ces éléments dans l'application et sur les supports de présentation de la campagne.

8. Rapport de campagne

Un rapport est communiqué à l'annonceur chaque mois pendant la diffusion, puis un bilan à l'issue de chaque période souscrite ; ils sont aussi consultables depuis l'espace Lexu Pro. Chaque rapport indique, pour chaque emplacement souscrit, le nombre de lecteurs uniques touchés et le nombre d'ouvertures, c'est-à-dire les taps volontaires sur la campagne qui ont mené à une fiche livre, à une page auteur ou au site de l'annonceur. Les gestes de défilement ne sont jamais comptés comme des ouvertures.

Le nombre d'ajouts en pile à lire est rapporté pour les emplacements qui proposent un ajout en un geste depuis la campagne elle-même, aujourd'hui la carte dans le fil. Les autres emplacements ne le mesurent pas et le rapport l'indique, plutôt que d'afficher un zéro trompeur.

Chaque événement est comptabilisé au maximum une fois par jour et par lecteur. Le rapport ne contient aucune donnée personnelle, uniquement des totaux et des nombres de lecteurs uniques. Il est établi à partir des mesures du vendeur, qui font foi jusqu'à preuve contraire.

Lorsqu'un emplacement a touché moins de cinq lecteurs uniques sur la période, le détail chiffré de cet emplacement n'est pas communiqué : à ce niveau, un chiffre cesserait d'être une statistique et renseignerait sur le comportement de personnes identifiables. Le rapport indique alors l'emplacement comme non significatif.

9. Droit de rétractation

Le client qui commande à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf lorsque la loi l'assimile à un consommateur.

Le client qui n'agit pas à des fins professionnelles dispose de quatorze jours à compter du jour de sa commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à alexis@lexu.fr, au besoin au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. La prestation ne commence qu'au terme de ce délai, sauf demande expresse d'exécution immédiate.

Demande d'exécution immédiate. La commande en ligne comporte cette demande : la case à cocher de la page de paiement, obligatoire pour payer, porte la mention « J'accepte les Conditions de vente Pro de Lexu et je demande que la prestation commence dès le paiement, sans attendre la fin du délai de rétractation. » Pour un abonnement (Accès Lexu Pro, Lexu Auteur), l'espace s'ouvre donc dès le paiement ; pour un placement publicitaire, la campagne est diffusée dans les conditions de l'article 5. Le client consommateur qui se rétracte ensuite doit le montant correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à sa rétractation, au prorata du prix : la période d'abonnement déjà ouverte, ou la durée de campagne déjà diffusée. Le solde lui est remboursé sous quatorze jours.

Sans exécution immédiate. Le client consommateur qui ne souhaite pas que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation l'indique à alexis@lexu.fr avant de commander. Sa commande est alors traitée sans cette demande : sa campagne n'est diffusée qu'au terme du délai et, s'il se rétracte dans ce délai, il est intégralement remboursé, même si son espace s'est ouvert au paiement.

Modèle de formulaire de rétractation. Son usage est facultatif : un e-mail qui exprime sans ambiguïté la volonté de se rétracter suffit. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• À l'attention d'Alexis Le Pin (Lexu), 7 rue Marceau, 44000 Nantes, France, alexis@lexu.fr :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

10. Données personnelles

Pour la diffusion et la mesure des campagnes, le vendeur agit en qualité de responsable de traitement. Il ne transmet aucune donnée personnelle à l'annonceur, qui ne reçoit que des données agrégées. Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Les lecteurs peuvent s'opposer au classement des campagnes par centres d'intérêt ; le client ne peut ni s'y opposer ni exiger un ciblage plus fin. Les données que le client enregistre lui-même dans son espace relèvent de l'article 11.

11. Données confiées par le client

Le présent article s'applique à tout titulaire d'un espace Lexu Pro, abonné ou non : le vendeur s'y engage envers chacun d'eux dès l'ouverture de l'espace.

Le client peut enregistrer dans son espace Lexu Pro des données personnelles de tiers, notamment les contacts de son fichier (presse, libraires, chroniqueurs et autres interlocuteurs), leurs coordonnées, ses notes et l'historique de ses échanges avec eux. Pour ces données, le client est responsable de traitement et le vendeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pendant toute la durée d'ouverture de l'espace. À ce titre, le vendeur :

• ne traite ces données que sur instruction du client, c'est-à-dire pour faire fonctionner les outils de l'espace que le client utilise (enregistrement, consultation, envoi des messages qu'il déclenche), sauf obligation légale, dont il informe alors le client si la loi le permet, et l'avertit si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• en garantit la confidentialité : seules les personnes qui assurent le fonctionnement du service y accèdent, pour ce seul besoin, et elles sont tenues au secret ;
• en assure la sécurité : connexions chiffrées, accès réservé aux comptes de l'espace du client, données cloisonnées entre clients, et les mesures décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne les réutilise pour aucune autre fin, ne les vend pas et ne les communique à personne d'autre que ses sous-traitants ultérieurs, sauf obligation légale ;
• n'a recours, comme sous-traitants ultérieurs, qu'aux hébergeurs et prestataires d'envoi d'e-mails listés dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et dont les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés comme elle le décrit ; il informe le client par e-mail de tout changement envisagé de ces prestataires au moins trente jours avant qu'il prenne effet, et le client peut s'y opposer dans ce délai ; à défaut d'accord, le client peut fermer son espace et récupérer ses données comme prévu ci-dessous ;
• aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et, compte tenu des informations dont il dispose, à respecter ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD) ; il l'informe sans délai de toute violation touchant ces données ;
• met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article, permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le client ou par un auditeur qu'il mandate et qui est tenu au secret, avec un préavis raisonnable et aux frais du client, et y contribue ;
• à la fermeture de l'espace, supprime ces données ou les restitue au client, au choix de celui-ci, sauf obligation légale de conservation ; les copies de sauvegarde disparaissent au fil de leur rotation.

Le client garantit disposer d'une base légale pour enregistrer ces données et pour écrire aux personnes concernées, et les informer de ce traitement.

12. Responsabilité

Le vendeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de ventes de livres ou d'image. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre de la période en cours. Les interruptions imputables aux magasins d'applications, aux hébergeurs ou à un cas de force majeure n'ouvrent pas droit à indemnité ; la campagne est prolongée à due proportion.

Ces limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent qu'au client qui agit à des fins professionnelles. À l'égard du client consommateur, le vendeur répond de ses manquements dans les conditions du droit commun.

13. Médiation et droit applicable

En cas de différend, le client s'adresse d'abord à alexis@lexu.fr. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, dont les coordonnées figurent à l'article 1, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Le droit français est applicable.