La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives
Le résumé
L'auteur commence par analyser le caractère juridique des règles autonomes des organisations sportives à la lumière de trois éléments constitutifs : la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité et leur caractère général.
Il étudie ensuite les rapports entretenus par les ordres juridiques sportifs et étatiques, ainsi que le mode de règlement des litiges sportifs et relève l'émergence d'une lex sportiva transnationalis.
L'auteur conclut, eu égard notamment aux intérêts financiers considérables qui prévalent aujourd'hui dans les litiges sportifs, que la traditionnelle distinction entre règles «de jeu» et règles «de droit» n'est plus soutenable et qu'une nouvelle qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives s'impose désormais, afin d'octroyer une compétence sans réserve aux autorités juridictionnelles arbitrales et étatiques.
L'ouvrage contient une traduction anglaise des conclusions générales.