Le droit administratif des biens

le droit administratif des biens

Les personnes publiques ont besoin de biens pour mettre en œuvre leurs missions d'intérêt général. Un régime exorbitant du droit commun est appliqué aux immeubles et aux meubles affectés à leurs activités de service public (bâtiment abritant une école, réseau ferré national, œuvre d'art figurant dans un musée) ou à l'usage direct du public (route nationale, place publique) : le « droit administratif des biens ». Ces règles poursuivent des objectifs variés : conserver le domaine et réprimer les atteintes qui peuvent lui être portées, préserver les droits et libertés auquel il est parfois affecté, en encadrer la gestion tout en permettant une valorisation efficace, et, en tout état de cause, assurer la primauté de l'intérêt général.