Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps

C'est donc une erreur complète de croire que le

contenu de la loi puisse servir de base à la

solution des conflits de lois dans le temps ;

ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence

de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi

nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment,

son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui

n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée

vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.

Paul Roubier