Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral : un aperçu pratique

Ces dernières années, les dispositions légales sur le pourvoi en nullité (art. 268 ss PPF) ont subi d'importantes modifications, en particulier par la loi du 23 juin 2000, et elles ont fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le présent ouvrage, qui s'adresse au praticien à la recherche d'une orientation rapide, expose de manière succincte et systématique la législation et la jurisprudence actuelles. Il traite les questions intéressant les acteurs au procès pénal : les décisions pénales et civiles attaquables, la qualité pour recourir au pénal et au civil, les griefs admissibles, les exigences formelles auxquelles le mémoire de pourvoi doit satisfaire, la procédure devant la Cour de cassation pénale, les divers arrêts que la Cour peut rendre et leur portée, ainsi que les règles en matière de frais et indemnités.