Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme, tome 1 : De l'impensable à l'indispensable
Que de controverses à propos de la reconnaissance aux personnes morales
de l'exercice et de la jouissance des droits fondamentaux... La volonté
d'attribuer des droits humains à des entités non humaines se heurtait à de
fortes réticences. Pourtant, ce qui était impensable devenait indispensable.
Le premier volume de cet ouvrage met en lumière la nécessité de permettre
aux groupements, de diverses natures, de disposer de droits fondamentaux
dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. La quête
de l'assise solide d'une société démocratique, principale finalité du texte
européen, ne pouvait sérieusement s'envisager par l'exclusion des personnes
morales, celles-ci étant des acteurs majeurs de la démocratie elle-même.
Les groupements sont partout. Ils interviennent dans les domaines
politique, économique, social, culturel, culturel, notamment. L'impact des
actions des groupes est considérable sur le mode de fonctionnement de la
société. Une telle réalité ne peut être occultée. Les organes de surveillance de
la Convention européenne l'ont intégrée. Ils érigent en ce sens une véritable
protection des missions et des activités essentielles des personnes morales.
D'emblée, les garanties liées à la naissance et la subsistance des groupes et
organisations sont assurées par le juge européen. Les conditions d'exercice
des opinions et les convictions des groupements sont rendues meilleures par
une jurisprudence fort avantageuse et prometteuse. L'existence de droits
fondamentaux élémentaires des personnes morales ne laisse guère de doute.
Le second volet de notre réflexion renforcera l'aptitude de ces personnes à se
fonder sur le texte européen, en vue de la défense d'intérêts qui sont les leurs.